Conditions générales de vente et d'utilisation

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions convenues entre les deux parties, les commandes sont soumises de plein droit aux conditions générales de ventes énoncés ci-après sur support électronique. Le fait de passer commande par ce moyen implique l'acceptation entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents.


TARIF:
Prix en Euro, à la bouteille de 75cl, sauf indication contraire.Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué sur la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant TVA au taux en vigueur. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, de conservation et de transport.
Les produits sont vendus au tarif en vigueur sur notre site à la date de la commande. En cas de changement de millésime ou de prix de la part de nos fournisseurs, notre tarif général est modifiable à tout moment et sans préavis
Le règlement doit intervenir en totalité dés la confirmation de votre commande sur notre site.

PRODUITS
Les photos présentées sur ce site ne sont pas contractuelles.Les étiquettes des produits sont susceptibles d'évoluer avec les millésimes.
Les produits sont livrables dans la limite des stocks disponibles et expédiés en fonction de l'ordre d'arrivée des commandes. En cas de rupture de stock, le Domaine de Besombes proposera un produit équivalent, libre choix est donné à l'acheteur de refuser cette offre, dans ce cas la vente des produits sera annulée et l'acheteur bénéficiera d'un crédit d'achat.

COMMANDE
Nous accordons une grande attention aux informations accompagnant chaque produit, cependant la responsabilité du Domaine de Besombes ne saurait être engagée en cas d'erreur involontaire sur les informations publiées sur ce site. Toute commande est ferme et définitive.
Cependant un message correctif peut être adressé au Domaine de Besombes sous 7 jours après transmission de la commande par le client. Passé ce délai aucune modification ne pourra être apportée, celle-ci étant en cours d'expédition.

MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement s'effectue par carte bancaire via le système sécurisé PayPal. L'expédition de la commande débutera dés réception de votre règlement

RESERVE DE PROPRIETE
Le Domaine de Besombes reste propriétaire des marchandises jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

FRAIS DE PORT
Les frais de port s'appliquent pour chaque commande. Le Domaine de Besombes fixe une participation forfaitaire à partir de 6 bouteilles de 30 euros, jusqu'au franco de port à partir de la somme de 400 euros.

LIVRAISON
Nous livrons actuellement en France métropolitaine et Monaco.
Nous nous efforçons de raccourcir au mieux les délais de livraison. Cependant, les éventuels retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité, annulation de commande, ni indemnité.

TRANSPORT
Les marchandises voyages toujours aux risques et périls du destinataire,lequel en cas de perte ou de détérioration doit se conformer aux dispositions de l'article 105 du Code du Commerce.
Vérifiez toujours votre colis à son arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

FACULTE DE RETRACTATION
En application du Code de la Consommation (article L21-16), l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner les marchandises à ses frais et sous réserve que l'article n'est pas été utilisé, qu'il soit dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de livraison. En échange de quoi, l'acheteur bénéficiera d'un remboursement dans un délai maximum de 30 jours ou d'un avoir.

CLAUSE LIMITATIVE DE RESPONSABILITE
En tout état de cause, si la responsabilité du Domaine de Besombes est engagée, celle-ci se trouve limitée à la valeur de la livraison en cause.

JURIDICTION
En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Perpignan, est le seul compétent quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

INFORMATIONS LEGALES
Nous vous rappelons que la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.

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